En relation et en cohérence avec les objectifs fixés par le chef de service, il met en oeuvre des analyses, des conseils et des procédures juridiques afin de sécuriser les activités de l’établissement et d’en défendre les intérêts. Il contribue également à l’accès aux droits des patients.
ACTIVITES PRINCIPALES :
– Rédiger des courriers, des actes, des documents et des notes juridiques/réglementaires
– Instruire les dossiers et gérer les contentieux (personnel, usagers, cocontractants)
– Effectuer l’analyse juridique des recours
– Traiter les réclamations et les plaintes
– Représenter l’établissement auprès des juridictions
– Mettre en oeuvre la protection des agents
– Analyser et garantir la régularité des documents produits par l’établissement
– Organiser et sensibiliser les agents sur l’harmonisation des procédures
– Conduire des actions de formation et de sensibilisation à l’intention des services et agents
– Identifier la demande de l’usager patient, l’orienter et l’accompagner dans ses démarches (demande de protection, placement sous tutelle, etc.)
– Disponibilité
– Poste à temps plein
– Flexibilité dans les horaires
– Possibilité d’horaires décalés
– Membre de l’équipe de direction en cas d’absence du supérieur hiérarchique