Source : Service de l’Emploi
Code ROME K190211252
Ile TAHITI
Définition du poste Sous l’autorité du Chef du bureau des affaires juridiques et de son adjointe, l’agent recruté sera chargé des missions suivantes :
– de la gestion des décrets et arrêtés du haut-commissaire d’application de l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général de la fonction publique communale (FPC) et du suivi des statuts particuliers en lien avec la DGOM, les élus, les syndicats ;
– du suivi de l’activité du conseil supérieur de la fonction publique communale et de toute commission consultative relative à la FPC ;
– du conseil aux subdivisions et aux communes dans la mise en œuvre de la FPC, depuis la procédure d’intégration des agents communaux jusqu’à la gestion de la carrière des agents (recrutement, temps de travail, rémunération, sanctions, etc.).
En outre, l’agent travaille en lien avec les autres assistants juridiques du bureau sur le conseil juridique auprès des subdivisions, en matière de droit applicable aux communes (commande publique, fonctionnement des institutions communales…), et est susceptible de suppléer l’un d’entre eux en cas d’absence ou de surcroît d’activité. Il assure dans ce cadre les missions suivantes :
– traitement, analyse et rédaction de circulaires, de fiches techniques, de guides pratiques,
– expertise et conseil juridique notamment par la rédaction de notes et de correspondances,
– intervention sur des dossiers signalés.
– de la gestion des décrets et arrêtés du haut-commissaire d’application de l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général de la fonction publique communale (FPC) et du suivi des statuts particuliers en lien avec la DGOM, les élus, les syndicats ;
– du suivi de l’activité du conseil supérieur de la fonction publique communale et de toute commission consultative relative à la FPC ;
– du conseil aux subdivisions et aux communes dans la mise en œuvre de la FPC, depuis la procédure d’intégration des agents communaux jusqu’à la gestion de la carrière des agents (recrutement, temps de travail, rémunération, sanctions, etc.).
En outre, l’agent travaille en lien avec les autres assistants juridiques du bureau sur le conseil juridique auprès des subdivisions, en matière de droit applicable aux communes (commande publique, fonctionnement des institutions communales…), et est susceptible de suppléer l’un d’entre eux en cas d’absence ou de surcroît d’activité. Il assure dans ce cadre les missions suivantes :
– traitement, analyse et rédaction de circulaires, de fiches techniques, de guides pratiques,
– expertise et conseil juridique notamment par la rédaction de notes et de correspondances,
– intervention sur des dossiers signalés.
Date d’effet 07/03/2023
Type de poste Remplacement
Nb de poste(s) à pourvoir 1
Conditions – L’agent recruté travaille en lien avec le Chef du bureau et au sein d’une équipe de 5 personnes.
– Sujétions particulières : Discrétion, disponibilité, polyvalence, anticipation. Changement fréquent d’interlocuteurs locaux.
– Curiosité intellectuelle pour le droit, les collectivités territoriales et l’actualité institutionnelle locale.
– Sujétions particulières : Discrétion, disponibilité, polyvalence, anticipation. Changement fréquent d’interlocuteurs locaux.
– Curiosité intellectuelle pour le droit, les collectivités territoriales et l’actualité institutionnelle locale.
Recrutement URGENT